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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT HABITUELLEMENT DENOMMEE O.G.E.C. SAINT-PIERRE LEBISEY

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT HABITUELLEMENT DENOMMEE O.G.E.C. SAINT-PIERRE LEBISEY:

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il exerce conformément au projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est employeur des personnels de droit privé ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à tout activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivité territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT HABITUELLEMENT DENOMMEE O.G.E.C. SAINT-PIERRE LEBISEY

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W142001001
  • Ancien numéro de l'association0142001372
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 142P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-04-1947
  • Date de la dernière déclaration 25-01-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-06-1947
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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